Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Vestige Paris entre la micro-entreprise Vestige Paris (le vendeur) et tout acheteur (le client).
2. Vendeur
Vestige Paris, micro-entreprise — SIRET 10667743800017, code APE 96.09Z, basée à Limoges, France. Contact : vestigeparisfr@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, PayPal). Les transactions sont chiffrées.
6. Livraison
Les délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les délais sont indicatifs.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Vestige Paris étend ce délai à 30 jours (voir page Retours).
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.